conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision (arrêté du 26 juin 1998) d'annulation de la révision de la nomenclature des actes dentaires concomitamment au plafonnement des tarifs des prothèses dentaires les plus courantes. En effet, la revalorisation de certains soins conservateurs et le développement de la prévention allaient dans le sens d'une amélioration durable de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. Ces dispositions auraient permis une réduction des coûts à la charge des assurés sociaux et donc, à terme, des économies pour les caisses. C'est pourquoi, il lui demande si elle envisage de reconsidérer cette décision et quelles mesures elle entend prendre le cas échéant.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 22 février 1999