Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que risquent de rencontrer les transporteurs de voyageurs suite à l'application des dispositions de l'article 10-IV de la loi d'orientation visant la réduction du temps de travail. En effet, ces dispositions prévoient que les horaires de travail de salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures. Ce qui veut dire que les transporteurs de voyageurs ne pourront, d'une part, plus organiser le travail de leurs conducteurs sur plus de deux vacations et, d'autre part, ils ne pourront plus organiser le temps de travail avec une coupure de plus de deux heures entre deux vacations. Ainsi, l'application de cette loi ne permettrait plus, dès le 2 janvier 1999, d'assurer le transport scolaire des enfants qui, par nature, s'effectue le matin et le soir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.