Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet établissement public industriel et commercial, qui achète et cède des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public et apporte à ces personnes et organismes l'assistance dont ils peuvent avoir besoin en matière d'équipement et d'approvisionnement, se voit soumis aujourd'hui à de nouvelles contraintes de passage des marchés publics qui remettent en cause la mission de service public que l'UGAP exerce au bénéfice des administrations, des ministères et des collectivités locales et territoriales. Dès lors, les salariés de l'UGAP s'inquiètent à juste titre de l'avenir d'une structure qui ne pourrait plus jouer efficacement son rôle de centrale d'achat et s'interroge sur la volonté des pouvoirs publics de rechercher un statut approprié pour l'UGAP et de maintenir ses emplois. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet, tout en lui rappelant que la disparition de cet organisme aurait certainement un impact important sur l'emploi des PME-PMI titulaires d'un marché public auprès de l'UGAP.