travailleurs de la mine : pensions de réversion
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités et veuves bénéficiant d'une pension versée par le régime minier de sécurité sociale. Les intéressés, qui ont contribué pour une large part à l'essor de la Nation et qui ont également subi des conditions de vie très particulières, compte tenu des sacrifices qu'ils ont dû consentir en raison de la pénibilité de leur travail, déplorent, surtout en ce qui concerne les veuves de mineurs, ne percevoir que de modestes pensions. C'est pourquoi il lui demande s'il serait envisageable, dans le cadre d'une réflexion propre au régime minier dans son ensemble, de procéder à une juste revalorisation des pensions minières.
Réponse publiée le 9 mars 1998
Les mineurs et les veuves de mineurs sont très attachés à leur régime de retraite dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Particulièrement attentif à la situation des veuves de mineurs qui n'ont pour leur quasi-totalité pas de pension personnelle, le Gouvernement a décidé de porter le taux de liquidation de la pension de veuve de 52 à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Cette mesure juste et attendue sera financée par la subvention d'équilibre du régime minier, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans le mines sera amendé en conséquence.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998