agriculture
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du plan de préretraite sociale pour les agriculteurs en grande difficulté financière ou ayant de graves problèmes de santé. Des quotas ont ainsi été attribués aux départements français. Il souhaite connaître de quelle manière a été fixé le nombre de préretraites à chaque département et il lui demande de lui préciser les critères exacts retenus pour l'obtention de cette mesure, sachant que bon nombre de dossiers vont être exclus de cette procédure du fait de la limitation des dossiers pris en compte.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998