service national
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. En effet, cette loi crée de nouvelles formes d'engagement citoyen : le volontariat dans les armées et la gendarmerie et le volontariat civil. Il lui demande dans quels délais seront prises les mesures permettant l'application de ces dispositions, celles concernant le volontariat dans les armées devant faire l'objet d'un décret et celles concernant le volontariat civil nécessitant une nouvelle loi.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 31 août 1998