carte du combattant volontaire de la Résistance
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que la loi du 2 mai 1989 a fort opportunément levé les forclusions opposées aux demandes d'attribution de la carte du combattant de la Résistance. Toutefois, le décret d'application du 19 octobre 1989 et la circulaire du 29 janvier 1990 ont introduit des conditions telles que les membres de la Résistance intérieure française, qui n'ont pu être homologués par l'autorité militaire, en sont exclus. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin que soit mis fin à cette exclusion dans les meilleurs délais.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998