Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le Gouvernement a récemment annoncé que les dépenses dentaires « flambaient », ce qui a eu pour conséquences le report d'une mesure de nomenclature telle qu'elle avait été fixée dans le texte conventionnel, signé et publié au Journal officiel en mai 1997, et qui devait prendre effet en juillet 1998. De plus, en 1997, suite à la signature de la Convention nationale qui prévoyait la mise en oeuvre de cette révision de nomenclature étalée dans le temps, l'objectif prévu des dépenses pour 1997 avait fait l'objet d'un avenant publié à 2,4 %, or, les dépenses n'ont crû que de 1,2 %. Depuis 8 ans, la croissance des dépenses dentaires se situe sur une pente moyenne à 1,3 % donc bien inférieure à tous les objectifs d'évolution des dépenses définis par la loi de financement de la sécurité sociale notamment. Pour 1998, et compte tenu des révisions de nomenclature mises en oeuvre, l'évolution des quatre premiers mois est de 1,6 %, ce qui est tout à fait compatible avec les prévisions établies par les parties signataires. En outre, si croissance il y a, elle a été voulue par le dispositif conventionnel et aucun argument de santé publique n'a pu être avancé par les ministères emploi-santé pour s'y opposer. Aussi, M. Jean Roatta souhaiterait-il que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité lui fasse connaître les chiffres qui ont servi de références pour justifier une telle mesure allant à l'encontre des accords signés, et dans quel délai le Gouvernement remettra cette révision de nomenclature à l'ordre du jour.