Réponse publiée le 19 octobre 1998

Les psychologues bénéficient d'une protection légale (article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social) de leur titre, réservé aux personnes ayant suivi un cursus universitaire de haut niveau préparant à la vie professionnelle. Si l'intervention des psychologues dans le domaine de la santé est effective, en revanche ils ne se situent pas, d'eux-mêmes, dans le domaine du soin et récusent en particulier toute évolution vers un exercice professionnel prescrit par le médecin. Au demeurant, les dispositions de l'article L. 372 du code de la santé (excercice illégal de la médecine), fondant l'exercice des professions paramédicales, ne sont pas applicables aux psychologues. L'hypothèse d'une prescription médicale à laquelle serait subordonnée la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des psychologues se heurte ainsi, d'une part, à l'absence de dispositions légales pouvant fonder la prescription, d'autre part, à l'attachement des intéressés à un exercice professionnel autonome. Il convient en outre de noter que le cadre d'exercice de la profession n'est pas restreint aux structures de santé. Le fait que le législateur ait seulement instauré une protection du titre de psychologue est le reflet de la difficulté, voire l'impossibilité, d'identifier et définir précisément les « actes » relevant de la compétence du psychologue. De fait, l'apparente unité de titre professionnel correspond à des modalités variées d'exercice et d'approche des personnes. Il a enfin été décidé, dans les suites du rapport Joly, d'organiser une réflexion sur les métiers en santé mentale, qui prendra bien sûr en compte le cas particulier des psychologues.