Réponse publiée le 21 septembre 1998

L'étiquetage des denrées alimentaires suit le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 qui transpose en droit national la directive modifiée n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978. L'amélioration de l'information pour les personnes souffrant d'allergie alimentaire fait actuellement l'objet de travaux, tant au niveau communautaire qu'au sein du Codex alimentarius qui prévoit de porter de 25 % à 5 % de la composition des aliments le seuil au-dessus duquel l'indication des ingrédients d'un produit est obligatoire. L'amendement envisagé par le Codex n'est pas totalement satisfaisant car la plupart des allergènes peuvent agir à des doses très faibles (en dessous de 5 %). C'est pourquoi la France est favorable à ce qu'une mention figure obligatoirement sur tout produit alimentaire contenant un ingrédient reconnu comme responsable d'allergie : céréales contenant du gluten, oeufs et ovoproduits, poissons, arachides, soja, lait et produits laitiers (y compris lactose), fruits à coque et produits de noix, sulfites. Le Codex s'oriente ainsi vers l'élaboration d'une liste de huit ingrédients causant des réactions d'hypersensibilité fréquentes ou graves, qui seront étiquetés s'ils sont présents dans le produit fini. Pour les autres ingrédients non encore reconnus comme substances à risque, le France s'est également prononcée en faveur d'une mention sur l'étiquetage et d'un abaissement du seuil des 25 % à un niveau qui est en cours de discussion. Concernant l'intolérance au gluten, un projet d'arrêté prévoit que les dénominations génériques « amidons » et « amidons modifiés » devront préciser l'origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten.