taux
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Hellier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire savoir si le Gouvernement envisage toujours de baisser le taux de TVA applicable aux disques afin que ce produit bénéficie du taux réduit de 5,5 %. Il précise qu'il serait souhaitable que ce taux réduit soit appliqué également à l'ensemble des vidéogrammes, au rang desquels se trouvent les vidéocassettes, les CD-Rom et les CDI, car il s'agit là de produits qui, tout comme le livre et le cinéma, occupent désormais une place prépondérante dans le monde de la culture.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998