Question écrite n° 17912 :
activité agricole

11e Législature

Question de : M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Eric Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs dans le contexte de la mise en place de l'euro qui doit s'accompagner du mécanisme d'ajustement monétaire dit de « l'Ecu Vert ». Le Parlement européen a voté le principe d'une compensation puiqu'il a été reconnu que ce dispositif s'avérait pénalisant pour tous les agriculteurs, mais il a refusé une revalorisation des prix agricoles à hauteur de l'inflation. Aussi il lui demande quelles sont les mesures techniques et financières qui pourraient être prises afin d'éviter de pénaliser les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Éric Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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