activité agricole
Question de :
M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Eric Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs dans le contexte de la mise en place de l'euro qui doit s'accompagner du mécanisme d'ajustement monétaire dit de « l'Ecu Vert ». Le Parlement européen a voté le principe d'une compensation puiqu'il a été reconnu que ce dispositif s'avérait pénalisant pour tous les agriculteurs, mais il a refusé une revalorisation des prix agricoles à hauteur de l'inflation. Aussi il lui demande quelles sont les mesures techniques et financières qui pourraient être prises afin d'éviter de pénaliser les agriculteurs.
Réponse publiée le 14 septembre 1998
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 va s'accompagner d'une importante simplification pour l'agriculture européenne avec la disparition du taux de conversion agricole (ou écu vert). Le taux de conversion euro/franc sera l'unique taux utilisé pour convertir tous les montants de la politique agricole commune. Le Gouvernement veillera à ce que cette simplification ne s'accompagne pas d'une baisse des aides pour les agriculteurs. Si le taux de conversion euro/franc, qui sera fixé le 31 décembre 1998, était inférieur au taux de conversion agricole actuel, il conviendra de mettre en place des aides compensatoires pour combler cette différence. Une proposition de règlement dans ce sens est actuellement en discussion au sein du Conseil de l'Union européenne. La France, suivie par de nombreux autres Etats-membres, demande une compensation complète pour éviter que le revenu des agriculteurs ne souffre du passage à l'euro. Ce règlement sera adopté avant la fin de l'année. par ailleurs, il faut rappeler que les agriculteurs français bénéficieront grâce à la monnaie unique, d'un véritable marché unique agricole, sans risque de change. La perte de compétitivité qu'avaient connu nos productions, au moment des dévaluations de la lire italienne par exemple, ne se reproduira plus. Cette stabilité constitue une amélioration substantielle pour notre agriculture.
Auteur : M. Éric Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998