Afrique du Nord et Indochine
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires du fonds de solidarité. Il lui demande, département par département, le nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord d'une part, d'anciens combattants d'Indochine d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998. Il souhaite connaître également le montant moyen des allocations versées et les crédits réellement consommés en comparaison des prévisions budgétaires pour le fonds de solidarité.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998