Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités concrètes et pratiques d'octroi des aides aux associations de soins et de services à domicile. Le 20 mai dernier, des engagements ont été pris par M. le secrétaire d'Etat au budget, au nom du Gouvernement, en faveur de ces associations. En effet, 30 millions de francs devraient être dégagés par la CNAV et 30 autres millions seraient pris sur le budget de l'Etat. Or, à ce jour, aucune notification officielle n'a été publiée, notamment en ce qui concerne l'utilisation et la répartition de ces fonds. Les associations de soins et services à domicile souhaiteraient que les 30 millions dégagés par la CNAV servent à une augmentation du taux de remboursement de la prestation aide ménagère. Pour les 30 millions dégagés sur le budget de l'Etat, cette somme pourraient aider les associations en difficultés financières en 1998. Aussi, il demande de lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre dans ce sens et les modalités prévues afin de mettre en oeuvre les engagements pris devant l'Assemblée nationale.