ZAC
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Selon le groupe de travail interministériel présidé par M. Georges Cavallier, 6 057 zones d'aménagement concerté étaient recensées au 1er janvier 1997, dont 4 859 sont toujours en cours de commercialisation. Un nombre non négligeable d'opérations sont en difficulté : une ZAC sur deux est anormalement ralentie en Ile-de-France, une sur six en province. A la lumière de ce rapport transmis aux ministres de la justice, de l'intérieur, de l'économie, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Mme Odile Saugues souhaite connaître les mesures que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement compte engager, et dans quels délais, pour adapter éventuellement la ZAC au marché et permettre une meilleure application des textes, dans l'intérêt des collectivités locales.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998