ANPE
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des moyens financiers et des effectifs de l'ANPE. En effet, le rôle de cet établissement est fondamental non seulement pour le succès de la politique de l'emploi menée par le Gouvernement mais aussi pour la lutte contre le chômage et l'exclusion, en vue de la réinsertion des personnes concernées. Il lui demande donc quels moyens budgétaires elle compte mettre à la disposition du service public de l'emploi pour remédier aux mauvaises conditions dans lesquelles ses agents travaillent et lui redonner la place qui doit être la sienne dans une société marquée par le chômage de masse.
Réponse publiée le 10 mai 1999
En 1998, les effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi s'élevaient à 15 569 emplois. La subvention de personnel était de 3 621 MF, soit 2,5 % de plus qu'en 1997. Le troisième contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE, signé le 28 janvier 1999, fixe à l'ANPE des objectifs ambitieux : dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi et du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, l'ANPE recevra 850 000 demandeurs d'emploi en 1999, 1 900 000 d'ici à 2002, afin de leur proposer un appui à l'emploi dans le cadre du service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi. Pour remplir ces objectifs, l'agence voit ses effectifs augmenter de manière significative : dès 1998, elle a été autorisée à recruter 500 agents. Le recrutement de nouveaux agents s'effectuera au rythme de 500 par an jusqu'en 2002, portant à 2 500 les renforts d'effectifs financés au titre du programme de lutte contre les exclusions. En 1999, la subvention de personnel est portée à 3 956 MF, soit 9 % de plus qu'en 1998. Parallèlement, l'enveloppe budgétaire dont dispose l'agence pour ses prestations passe de 452 MF en 1998 à 1 077 MF en 1999. Enfin, dans le cadre d'un programme pluriannuel, d'importants moyens seront consacrés à l'adaptation des agences locales, à l'augmentation des équipements en libre accès et au développement d'un nouveau système de gestion opérationnelle des demandeurs d'emploi (GEODE). Ces dispositions doivent permettre à l'ANPE de prévenir et traiter les situations d'exclusion par un diagnostic plus précoce et plus fiable et d'assurer un suivi plus rigoureux de la demande.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999