Question écrite n° 17942 :
équidés

11e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de vaccination et prophylaxie des équidés présents dans le département du Puy-de-Dôme et certainement dans les autres départements métropolitains. A l'heure actuelle aucune identification, aucun répertoire n'est tenu, et si la prophylaxie de ces animaux a bien été rendue obligatoire par arrêté ministériel du 14 septembre 1984, souvent aucun contrôle n'est effectué. C'est ainsi que sur toutes les foires et marchés de la région, on peut s'apercevoir que les animaux présents ne remplissent aucune des conditions prophylactiques exigées par la loi. Il lui demande donc s'il est envisagé de mettre en place un système tel que celui des cartes vertes pour les bovins ainsi qu'une véritable identification avec la constitution d'un répertoire tenu par les services vétérinaires.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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