Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'absence de législation concernant l'encadrement des enfants pendant le temps de restauration, assuré par les collectivités à structures intercommunales. Des normes minimales devraient être clairement établies fixant les modalités d'encadrement du temps de cantine notamment en ce qui concerne les enfants des classes maternelles qui ont besoin d'une attention plus accrue. Il s'avère que parfois 40 enfants, dont une partie importante de moins de trois ans, sont encadrés uniquement par 3 personnes qui accomplissent d'autres tâches telles que le service et le nettoyage. En nombre et qualification insuffisants, ces personnes ne peuvent pas assurer le bon déroulement de la période de 12 heures à 14 heures qui représente néanmoins une partie importante de la journée des enfants, et peuvent compromettre entre autres la qualité de la restauration. Elle lui demande s'il ne serait pas judicieux d'envisager une législation claire sur les modalités d'encadrement des élèves pendant la restauration quand celle-ci est assurée par les collectivités à structure intercommunale ? Les textes régissant les CLSH pourraient peut-être servir de modèle.