Réponse publiée le 21 septembre 1998

Le ministre des affaires étrangères remercie l'honorable parlementaire d'avoir bien voulu appeler son attention sur la multiplication des opérateurs agissant dans les domaines de la francophonie, réalité dont il avait naturellement pris conscience. Cette réalité est double : d'une part, les opérateurs institutionnels de la francophonie ; d'autre part, les associations. Sous l'autorité des instances de la francophonie institutionnelle multilatérale : sommet, conférence ministérielle, conseil permanent, les opérateurs de la francophonie préparent et exécutent les programmes arrêtés par les sommets des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Mentionnés dans la chartre de la francophonie, ces opérateurs sont au nombre de cinq : l'agence de la francophonie, l'AUPELF-UREF, TV 5, l'université Senghor, l'AIMF. Seule organisation intergouvernementale de la francophonie, l'agence (ancienne ACCT, agence de coopération culturelle et technique) est l'opérateur principal de la francophonie ; elle intervient dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la culture, de la communication, du développement durable, de l'économie, du droit, du français dans les organisations internationales ; elle dispose de trois bureaux régionaux (Lomé, Libreville, Hanoï) et de trois bureaux de liaison avec les institutions internationales (Genève, Bruxelles, New York) ; sa direction est assurée par un administrateur général ; son plus haut responsable est le secrétaire général de la francophonie. L'AUPELF-UREF, agence universitaire de la francophonie, coordonne les échanges entre ses 350 membres : universités, instituts, centres de recherche, et intervient dans les domaines de la recherche, de la formation et de l'information ; elle a mis en place des centres serveurs et un réseau électronique francophone ; elle compte dix bureaux régionaux : Beyrouth, Bruxelles, Bucarest, Dakar, Hanoï, Montréal, Paris, Port-au-Prince, Tananarive, Yaoundé. TV 5 est une chaîne de télévision généraliste de langue française ; elle a deux composantes : TV 5 Europe et ses deux directions Afrique et Asie, et TV 5 Québec-Canada ; TV 5 Amérique latine et TV 5 USA sont les émanations conjointes de TV 5 Europe et TV 5 Québec-Canada ; l'audience de TV 5 est estimée à environ 70 millions de foyers. L'université Senghor d'Alexandrie, établissement d'enseignement de troisième cycle, forme des cadres francophones pour le développement de leur pays ; le recrutement est effectué sur concours ; la durée des études est de deux ans. L'AIMF, association internationale des maires et responsables des capitales et des métropoles partiellement ou entièrement francophones, compte plus de 90 membres, coopérant dans les domaines de la gestion municipale et du développement urbain. (Egalement mentionnée dans la charte, l'AIPLF, assembée parlementaire de la francophonie, est l'assemblée consultative de la francophonie.) Par ailleures, si l'AUPELF-UREF et l'AIMF peuvent être à bon droit considérées comme des associations, de très nombreuses associations au sens le plus courant du mot oeuvrent pour la francophonie, notamment en France. A ce titre, nombre d'entre elles reçoivent des subventions du Gouvernement. Parmi celles-ci, on citera l'Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), qui regroupe 130 associations francophones, et l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF), comprenant 48 sections nationales. Le Gouvernement prête une attention particulière au contrôle exercé sur les opérateurs institutionnels (agence, AUPELF-UREF, etc.), à la mesure de la contribution française à leur financement, ainsi qu'à leur évaluation qualitative, et sur les associations qu'il subventionne : ce contrôle et cette évaluation figurent au premier rang de ses priorités.