mutualité sociale agricole
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet visant à modifier la composition des conseils d'administration des caisses de MSA ainsi que leur mode d'élection. Le conseil d'administration serait dorénavant composé à parité de membres des premier et troisième collège et de membres du deuxième collège. Cela traduirait une sous représentation des exploitants et assimilés qui constituent l'effectif le plus nombreux. Le projet interdirait également l'élection des retraités agricoles, ce qui traduirait un recul dans la représentation de cette catégorie de la population. Il demande donc au Gouvernement de renoncer à ce projet qui constitue un recul de la démocratie dans la représentation des cotisants à la MSA.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999