Réponse publiée le 7 septembre 1998

Les services de police reçoivent, sans distinction aucune, toutes les plaintes pour les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne, faits prévus et punis par la loi. L'article 222-17 du nouveau code pénal, entré en vigueur en mars 1991, punit les menaces sans conditions, même lorsqu'il ne s'agit pas de menaces de mort, ce qui recouvre notamment le cas des femmes menacées par leur ex-époux ou compagnon. Sur ce dernier point, il est utile de rappeler que, pour ce qui concerne les circonstances aggravantes dues à la qualité de la victime, le nouveau code a ajouté aux mineurs, aux personnes vulnérables et aux parents, les conjoints et concubins. De même, l'incrimination des appels téléphoniques malveillants, punie d'un an de prison, a contribué à remédier à ce type de comportements importuns, notamment entre ex-époux ou compagnons. Par conséquent, sur le plan juridique stricto sensu, l'arsenal des lois en vigueur autorise une action judiciaire, même dans le cas des menaces non accompagnées de violences, Au-delà du traitement judiciaire proprement dit, il faut souligner les nombreuses initiatives locales engagées par les services de police pour assister, orienter et aider les personnes en difficulté ou, du moins, vivant des périodes de détresse liées à des infractions ou des incivilités diverses. Les actions menées s'articulent autour de trois axes principaux : l'information des usagers, le dialogue engagé avec les associations et les travailleurs sociaux ainsi que l'instauration progressive d'un partenariat dynamique avec les interlocuteurs concernés. Ainsi, diverses expériences commencent à se développer, notamment la tenue par des membres d'associations d'aide aux victimes de permanences dans les services de police.