Réponse publiée le 1er février 1999

Le Gouvernement est extrêmement attentif au pouvoir d'achat des retraités et à la pérennisation de notre système de retraite par répartition, gage de solidarité entre les générations. Celui-ci sera confronté à un choc démographique à partir de 2005 et devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux prévoient notamment d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Cette analyse se fera dans la plus grande transparence et donnera lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle recherchera l'équité entre générations et catégories socioprofessionnelles et ses conclusions devront être déposées avant le 31 mars 1999. En attendant les conclusions des travaux du commissariat général du Plan, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revaloriser les pensions de retraite de 1,2 % au 1er janvier 1999. Le maintien des dispositions de revalorisation fixées par la loi de 1993 aurait conduit à une revalorisation de 0,7 %, compte tenu d'une évolution prévisionnelle des prix hors tabac de 1,2 % pour 1999 et d'un ajustement négatif de 0,5 % résultant de l'écart entre la prévision d'inflation ayant servi à calculer la revalorisation en 1998 - 1,3 % - et l'inflation actuellement constatée - 0,8 %. Une progression du pouvoir d'achat des retraites de base servies par le régime général de 0,5 % sera donc consolidée. Elle bénéficiera également aux retraités dont les pensions sont revalorisées comme celles du régime général : salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, mines, cultes, clercs de notaire. Cela représente un effort particulier pour les retraités du régime général de 1,7 milliard de francs et de 3 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des prestations dont la revalorisation est actuellement définie par rapport à celle des pensions du régime général. Un effort supplémentaire sera en outre effectué pour les retraités les plus modestes : le minimum vieillesse et le minimum de réversion seront revalorisés de 2 % au 1er janvier 1999.