air
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants qui, en vertu de la loi sur l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, doivent établir un plan de déplacement urbain.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999