assainissement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle d'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des agglomérations de plus de 100 000 équivalents habitants (soit 600 kg de DBO 5), situées dans une zone sensible qui, conformément au décret du 3 juin 1994, doivent mettre en conformité leur station d'épuration.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 1er novembre 1999