Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conditions sanitaires dans lesquels se trouvent les animaux de compagnie dans certaines animaleries. Il apparaît, en effet, que dans certaines animaleries les animaux de compagnie, et plus spécifiquement les chiens et chats, vivent dans de mauvaises conditions sanitaires : cages trop petites au regard du nombre d'animaux qui y vivent ou non adaptées à leur taille, absence de vaccination, impossibilité de faire courir les chiens par faute de structure... Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la réglementation relative aux mesures d'hygiène imposées à ce type de commerce. Il souhaite notamment savoir s'il existe une réglementation spécifique aux animaux non adultes et connaître les sanctions encourues par les commerçants qui y contreviennent. En outre, il aimerait qu'elle lui précise si, dans un souci de protection de l'animal, elle a l'intention d'imposer des normes plus précises permettant de garantir à l'acquéreur de l'animal que son compagnon a vécu dans des conditions sanitaires suffisantes.