Question écrite n° 17988 :
énergies thermique et électrique

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les installations de cogénération. Les installations de cogénération, produisant de l'énergie thermique et électrique, peuvent utiliser les déchets comme combustible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si certaines de ces installations ont une capacité d'incinération égale ou supérieure à 6 tonnes par heure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 20 mars 2000

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