énergies thermique et électrique
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les installations de cogénération. Depuis le 1er janvier 1998, les installations de combustion, turbines à gaz et moteurs, dont la puissance thermique maximale est comprise entre 2 et 20 MW doivent être en conformité avec les valeurs limites des rejets à l'atmosphère d'un certain nombre de substances polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces valeurs limites s'appliquent aux installations de combustion produisant deux énergies utiles.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998