Question écrite n° 180 :
radio

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les clés de répartition des subventions allouées au titre du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de calcul des subventions, destinées notamment aux radios utilisant des régies publicitaires.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997

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