Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les méthodes employées par certaines directions d'entreprises dans le cadre des négociations en application de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Il lui cite le cas de l'entreprise Michelin à Roanne où, pour des équipes de suppléance, en accord avec la direction départementale du travail, les emplois prévus sont majoritairement des emplois d'intérim, qui sont très rarement transformés en contrats à durée indéterminée. Concernant la durée du travail effectif, la direction de l'entreprise déduit les temps de pause, casse-croûte et les jours fériés. Les temps de pause et de casse-croûte sont pris à l'intérieur de l'entreprise, et le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre pour que les directions d'entreprises, et notamment les plus grandes, qui comme Michelin voient la progression de leurs bénéfices s'accentuer, appliquent la réduction du temps de travail sans contourner la loi adoptée par le Parlement.