Question écrite n° 18004 :
droits syndicaux

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des militants syndicaux. En effet, ceux-ci sont confrontés à des difficultés croissantes pour exercer leur fonction de militant syndical dans les entreprises. Ils sont victimes de nombreuses pressions exercés par les dirigeants ou niveaux hiérarchiques. Il lui demande d'engager une véritable concertation entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs reconnues au plan national et les représentants de l'Etat afin de définir un statut du militant, les moyens indispensables à l'exercice de ce statut, les crédits d'heures nécessaires pour toutes représentations publiques, de garantir que le déroulement de carière de chaque militant en aucune façon limité par son engagement syndical.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 août 1998

partager