politique familiale
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours à la médiation familiale dans les situations de conflits familiaux. Une médiation en de telles situations, bien souvent fort préjudiciables à l'enfant, pourrait favoriser une meilleure prise en compte de l'intérêt de ce dernier et de ses besoins. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage de développer et organiser le recours et l'accès à ce type de médiation dans le cadre des réformes du droit de la famille et des conseils départementaux de l'action juridique annoncées par le Gouvernement.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998