réglementation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes formulées par les syndicats de transports routiers. A la suite de l'ouverture totale des frontières au sein de l'Union européenne depuis le 1er juillet 1998, le transport routier de marchandises est totalement libre. Il n'existe plus de contingentement ni de nécessité d'obtenir une autorisation. Toutefois, le taux de taxation en France est très largement supérieur à celui de la communauté européenne. Ainsi le gazole représente environ 20 % des charges des entreprises françaises de transport routier de marchandise. C'est pourquoi il lui demande les dispositions que l'Etat entend adopter pour mettre un terme aux distorsions de concurrence qui pénalisent lourdement les entreprises françaises.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999