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Question de :
M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences dramatiques de la modification du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires pour certaines entreprises. Le nouveau mode de calcul, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, est particulièrement pénalisant pour les sociétés qui ont un large recours au travail à temps partiel telles que les entreprises de propreté. Les marchés du travail ne permettant souvent pas l'augmentation de leurs prix, ces entreprises ont ainsi le choix entre perdre un peu plus d'argent chaque jour ou diminuer l'importance de leurs prestations, c'est-à-dire réduire encore le temps de travail des salariés qui sont déjà à temps partiel. Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre à ce sujet.
Auteur : M. Alain Ferry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998