Réponse publiée le 25 janvier 1999

Conçue pour contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire de la population, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme comporte un ensemble de mesures destinées à combattre l'usage nocif de l'alcool et du tabac. Ainsi, des dispositions y figurent visant à limiter la publicité pour les boissons alcooliques, surtout chaque fois qu'elle risque d'être destinée aux jeunes par le support qu'elle utilise ou par les valeurs qu'elle associe à la consommation d'alcool. Il convient de noter l'assouplissement législatif intervenu en 1994 permettant la publicité par affichage sans encadrement par voie réglementaire. Ce dispositif réglementaire s'insère dans une politique continue de lutte contre l'alcoolisme articulée autour de plusieurs axes. Le nombre de personnes ayant une consommation excessive d'alcool et ne présentant pourtant pas encore de dépendance alcoolique explicite est estimé en France à 5 millions environ. Le volet préventif est fondé sur l'information et la communication. Les campagnes de communication nationales en cours, autour du slogan « Et vous, avec l'alcool, où en êtes-vous ? » sont mises en oeuvre par le comité français d'éducation pour la santé. Au niveau local, des actions de prévention sont menées par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (CDPA), les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA), les associations d'anciens buveurs, ainsi que les comités départementaux d'éducation pour la santé (CDES). Les campagnes de prévention de l'alcool au volant et d'incitation à l'autocontrôle de leur taux d'alcoolémie par les conducteurs eux-mêmes lancées, à partir de 1995, par la délégation à la sécurité routière concourent à la sensibilisation des jeunes aux méfaits de la consommation excessive d'alcool. Le nombre d'accidents corporels de la circulation routière est passé de 132 949 en 1995 à 125 202 en 1997 et le nombre de tués de 8 412 à 7 989. La taxation sur les boissons alcoolisées, en augmentation ces dernières années, contribue également à freiner les ventes et le niveau global de consommation. En outre, le ministère de l'emploi et de la solidarité a développé des actions spécifiques ciblées sur le jeunes et leurs problèmes. En effet, les comportements de recherche de l'ivresse chez les jeunes caractérisés par l'association de plusieurs produits sont préoccupants. Le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de la mise en vigueur progressive des « 20 heures d'éducation à la santé », contribuera à accentuer la réflexion des plus jeunes sur ce thème. Concernant l'interdiction de vente d'alcool sur les lieux sportifs, il paraît excessif de considérer que les dispositions introduites par la loi du 10 janvier 1991 handicapent l'activité des associations. Celles-ci conservent la possibilité d'exploiter des buvettes sans alcool, après déclarations effectuées en mairie et à la direction régionale des douanes. Cela constitue pour les associations un moyen de se procurer des recettes complémentaires nécessaires à leur activité. L'évaluation de la loi Evin, en cours, menée sous l'égide du commissariat général du Plan, a, notamment, pour objet de tenter d'apprécier l'impact économique induit directement ou indirectement par la loi sur certains secteurs d'activités, y compris les domaines associatifs et sportifs.