Question écrite n° 18035 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'impact de la loi dite Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Sans entrer dans les polémiques qu'elle continue régulièrement de susciter, il est toujours évident que cette loi est bien loin d'avoir atteint ses objectifs initiaux. D'une part, il n'y a pas eu de politique globale de prévention contre l'alcoolisme, contrairement à ce que prévoyait la loi, et d'autre part, à partir des mesures de l'alcool au volant, on n'observe point de récente baisse du nombre de conducteurs en état d'ivresse. De plus, la loi Evin fait peser des risques importants sur les finances des associations puisqu'elle prive ces dernières des ressources apportés par l'exploitation des buvettes. Il lui demande, en conséquence, qu'il lui expose clairement sa position sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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