nettoyage
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes formulées par les entreprises de propreté. Le mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires a été modifié au 1er janvier 1998. Le nouveau mode de calcul est pénalisant pour les sociétés ayant recours au temps partiel. En effet, le secteur de la propreté, par des interventions en temps décalé pour se soumettre aux exigences de la clientèle, subit le temps partiel. En outre, elle dégage de faibles marges, les frais de personnel entrant à 80 % dans le chiffre d'affaires. C'est pourquoi, il lui demande ce qui est prévu pour ne pas déstabiliser davantage le secteur du nettoyage industriel.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998