Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des recrues du contingent qui ont effectué leur service militaire en Algérie et en Tunisie au moment où avaient lieu sur ces territoires des opérations de guerre. Les recrues en question ne peuvent pas bénéficier des dispositions prises pour leurs camarades qui ont servi en Algérie dans des conditions similaires. Il lui demande s'il ne serait pas indispensable d'étendre aux anciens combattants du Maroc et de Tunisie le bénéfice de la carte du combattant dans les mêmes conditions exigées bien sûr des combattants en Algérie. Il lui demande, en outre, si l'impératif actuel de présence de dix-huit mois pour bénéficier d'un certain nombre de points ne devrait pas être abaissé à quatorze mois, pour tenir compte de la présence de certains anciens combattants d'Afrique du Nord dans une période difficile, très souvent marquée par des accrochages meurtriers.