Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retour à l'heure méridienne en France. En effet, les différentes enquêtes d'opinion montrent que les changements répétitifs d'horaires (UTC 1 l'hiver ; UTC 2 l'été ; UTC étant le temps universel coordonné) entraînent une gêne pour une grande partie de la population. Il a pris bonne note, dans la réponse apportée par le Gouvernement au JO du 2 mars 1998, que la fixation de l'heure légale, dite heure d'hiver, relevait de la compétence exclusive des Etats membres. Ainsi, trois des Etats membres (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal) déterminent l'heure légale (dite heure d'hiver) sur le temps universel coordonné (UTC + 0), contrairement aux autres Etats membres qui ajoutent une heure (soit UTC 1). Chaque Etat membre de l'Union européenne devant ajouter une heure au passage de l'heure d'été, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal appliquent UTC 1, alors que les autres pays de l'Union européenne appliquent UTC 2. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder au changement de l'heure légale en la fixant sur le temps universel coordonné, soit UTC + 0.