Réponse publiée le 7 septembre 1998

La question évoque la fixation de l'heure légale. L'heure légale est fixée en France à temps universel coordonné plus une heure (UTC + 1). Cette heure légale présente des avantages tant pour la santé publique que pour l'économie et l'emploi. Lors des travaux préparatoires à la huitième directive européenne sur l'heure d'été, la Commission des Communautés européennes avait fait réaliser, à la demande des autorités françaises, une étude sur les conséquences du régime de l'heure d'été, qui conduit durant la période estivale à un décalage de l'heure légale de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Cette étude montrait que les activités sportives et physiques qu'autorise l'allongement des soirées d'été ont des effets bénéfiques sur la santé publique. Elle mettait en outre en évidence l'augmentation de l'activité des industries du tourisme et des loisirs qu'engendre le décalage de deux heures entre l'heure légale et le soleil. Enfin, il apparaît que si l'opinion française n'est pas favorable au régime de l'heure d'été en raison des changements d'heure qu'il implique deux fois par an, la majorité de nos concitoyens se déclare en faveur de la fixation de l'heure légale à UTC + 2 en cas de suppression du régime du changement d'heure. Dès lors, la situation actuelle, à savoir : heure légale fixée à UTC + 1 et régime de l'heure d'été, semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général, de nos engagements internationaux et des attentes de l'opinion publique.