Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modification, le 1er janvier 1998, du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Cette modification, conçue globalement, n'est pas indolore pour le secteur de la propreté, dont les caractéristiques principales sont le large recours au travail à temps partiel (flexibilité due aux exigences des clients) et l'existence de très faibles marges. Or le nouveau mode de calcul de cet allégement de charges est très pénalisant pour le travail à temps partiel : l'importance des frais de personnel dans leur chiffre d'affaires les conduit à accumuler les pertes depuis le début de l'année. Comment ces entreprises pourront-elles passer le cap des congés payés d'été auxquels il faudra additionner les salaires des remplaçants des collaborateurs absents ? Le choix offert est de perdre chaque jour un peu plus d'argent ou de diminuer l'importance de leurs prestations et, par voie de conséquence, de diminuer alors le temps de travail des salariés, pour la plupart déjà à temps partiel. Il lui demande si elle entend remédier à cette situation.