Question écrite n° 18067 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de La Poste. Son personnel se montre préoccupé au moment où ont lieu les dernières discussions du prochain contrat de plan couvrant la période 1998/2001. S'agissant de l'aménagement du territoire, la présence postale dans les zones rurales ou suburbaines, importante dans le département des Bouches-du-Rhône, semble menacée. Quant à l'évolution du réseau et le maintien des bureaux de poste, le contrat de plan préconise un partenariat local, système qui peut engendrer des différences d'accès au service public en fonction des disponibilités financières des collectivités locales. Par ailleurs, la réduction du temps de travail ne fait l'objet d'aucune compensation, ce qui risque d'aggraver les conditions de travail et susciter des conflits sociaux. En outre, malgré les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, La Poste paraît écartée de la commercialisation de l'assurance dommage, ce qui freinera son développement. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour assurer la pérennité de La Poste et maintenir un service de qualité.

Réponse publiée le 28 septembre 1998

Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste, signé le 25 juin dernier au terme d'une large concertation, précise les orientations stratégiques de l'entreprise publique et de ses filiales et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il réaffirme et conforte les missions de service public confiées à l'exploitant, et définit les axes de développement de l'entreprise dans ses différentes activités, en soulignant notamment l'importance de l'investissement dans les nouvelles technologies. Il fixe par ailleurs les conditions de modernisation du réseau postal pour tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques. L'Etat, soucieux de l'équilibre financier de La Poste, accompagnera l'entreprise publique dans son développement. Le contrat apporte notamment une réponse au problème de l'augmentation du coût des retraites en garantissant la stabilité de cette charge en francs constants. Il prévoit de plus une augmentation en 2000 et 2001 du montant de la subvention versée au titre du transport de la presse, contribuant à la réduction significative du déficit de cette activité pour La Poste. Enfin, en faisant droit au souhait de La Poste de sortir progressivement de la centralisation au Trésor des fonds des comptes chèques postaux, l'Etat donne à La Poste de nouvelles marges de liberté de gestion. En fixant un objectif de baisse des tarifs en francs constants pour les services sous monopole, ce contrat permet d'assurer à l'ensemble des clientèles de La Poste une stabilisation globale des prix des principaux services postaux, et une diminution pour certains produits. L'amélioration des performances de La Poste suppose enfin d'y associer l'ensemble du personnel et ses représentants. A ce titre, le contrat d'objectifs et de progrès détermine des orientations fortes en matière de lutte contre la précarité et de formation. De plus, la mise en place des dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail prendra en compte les souhaits exprimés par les personnels et l'adaptation nécessaire des organisations de travail. Elle sera effectuée dans le cadre d'une concertation et d'un dialogue social qui viennent de s'engager au sein de cette entreprise.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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