professions de santé
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du MICA, Mécanisme d'initiation à la cessation d'activité, incitant les médecins libéraux à prendre une retraite anticipée à partir de 60 ans en touchant l'ADR (allocation de remplacement). L'ordonnance du 22 avril 1996, complétée par le décret du 21 avril 1997, a rendu le dispositif plus attractif en avançant l'âge de la retraite anticipée et en définissant très précisément les montants plafond de l'ADR. Or il semble que des menaces pèsent sur ce système. Des mesures envisagées par décret prévoient de diminuer de moitié les montants plafond. Ces dispositions auraient des conséquences désastreuses pour la survie du mécanisme. C'est pourquoi il lui demande d'infirmer ou de confirmer ces informations.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998