Question écrite n° 18082 :
frais d'examens

11e Législature
Question signalée le 26 octobre 1998

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des remboursements de certains examens médicaux. Il lui cite le cas de la densitométrie osseuse, facturée par des centres de radiologie aux environs de 650 francs. Cet examen est prescrit dans le cas d'ostéoporose et permet de suivre l'évolution de cette pathologie. Cet examen n'est pas remboursé par la sécurité sociale et donc par les mutuelles. Cela fait plusieurs années qu'un tel examen existe et qu'il permet de préciser le diagnostic. Cet examen se pratique généralement sur des patients âgés, et notamment les femmes, mais aussi sur des patients ayant subi des interventions conduisant à des déficits hormonaux précoces. Un suivi médical précoce peut éviter des fractures graves, avec des hospitalisations longues et coûteuses et un rétablissement difficile. Il lui demande pour quelles raisons cet examen n'est pas intégré à la nomenclature de la caisse d'assurance maladie. Soit cet examen est inefficace et inutile, et dans ce cas il souhaite qui lui soient précisées les raisons de sa prescription, soit cet examen a prouvé au contraire son efficacité et son utilité, et il souhaite que lui soit indiquées les mesures envisagées afin que cet examen soit remboursé.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 octobre 1998

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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