Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de l'application des articles 92, 93 et 94 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Selon les syndicats, ces articles, s'ils devaient entrer en application, viendraient, avec les restrictions budgétaires et les restructurations de services, remettre en cause les missions de l'hôpital public, la qualité du service et les conditions de travail des personnels. Ces derniers demandent donc que soit mis fin à la politique de suppression d'emplois ainsi que soient abrogés les articles prévoyant les modalités de suppression d'emploi au sein de la fonction publique hospitalière. Très attaché à l'hôpital public, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour préserver la qualité des soins, les conditions de travail des personnels et les emplois au sein des hôpitaux en répondant ainsi tant aux besoins des usagers qu'aux attentes des personnels.