collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Selon le périodique économique africain Jeune Afrique Economie (édition du 20 juillet 1998 au 2 août 1998), un comité ad hoc des sept de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), présidé par le chef de l'Etat gabonais, est chargé de négocier avec le Gouvernement français le statut de l'île de Mayotte. M. Jean-Jacques Weber demande à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'il a été saisi effectivement d'une telle demande et, dans l'affirmative, quelle suite il entend y réserver.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998