Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux activités du bâtiment. Face à une fiscalité et des prélèvements pénalisant une activité basée principalement sur la main-d'oeuvre, les entreprises du bâtiment demandent, de longue date, le bénéfice d'un taux réduit de TVA, notamment sur les travaux d'entretien et de réhabilitation de logements. Une telle mesure est actuellement à l'étude au niveau des Etats membres de l'Union européenne visant les services à forte intensité de main-d'oeuvre, à titre expérimental et sur base optionnelle. Cette baisse permettrait ainsi, outre d'enrayer le travail clandestin, de favoriser la création de nombreux emplois dans la mesure où l'activité vise une large gamme de clientèle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget 1999.