paiement des pensions
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés résultant, pour les agriculteurs retraités, du paiement trimestriel à terme échu des pensions de retraite des non-salariés agricoles, en application de l'article 37 du décret du 18 octobre 1952. Certes, le passage à un rythme de paiement mensuel entraînerait la première année de mise en place un effort financier, car les organismes débiteurs devraient alors supporter la charge de deux mois de prestations en plus. Il paraît néanmoins nécessaire que cette mesure, réclamée depuis longtemps, soit prise dans les meilleurs délais pour permettre aux agriculteurs retraités de mieux gérer leur trésorerie. Aussi lui demande-t-il de préciser dans quelles conditions techniques et financières pourrait être décidé le paiement à un rythme mensuel des pensions des non-salariés agricoles.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998