aides à domicile
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les structures d'aide à domicile. Ces associations dénoncent les effets pervers engendrés par les différents dispositifs mis en place pour favoriser la création d'emplois dans les services de proximité. Aussi et afin d'obtenir une vraie neutralité des coûts entre les différents intervenants, elles souhaiteraient la parité en matière d'exonération des charges sociales et fiscales. Il la remercie donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement, compte tenu des engagements pris lors de la discussion de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) en mai dernier.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 12 avril 1999