Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'exercice de la profession d'infirmiers libéraux. La convention nationale de mars 1996 qui organise les rappports entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie dispose que pour s'installer en activité libérale ou exercer en tant que remplaçant, les infirmiers doivent justifier au préalable de trois années d'expérience professionnelle en qualité de salarié. Dans le département de la Haute-Savoie où la densité d'infirmière est faible par rapport à la population, il est difficile pour cette profession de trouver des remplaçants. Néanmoins une solution existe pour accroître le nombre d'infirmiers libéraux dans le département et permettre à ceux qui exercent actuellement de concilier le respect du seuil annuel d'activité et l'obligation de soins. En effet, de nombreux travailleurs frontaliers exercent la profession d'infirmier dans des établissements médicaux en Suisse mais ces années d'expérience professionnelle ne sont pas reconnues. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les raisons qui empêchent la validation de l'expérience professionnelle acquise en Suisse et ce qu'il compte entreprendre pour remédier à cette situation.