Question écrite n° 18210 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière préoccupante de certaines associations d'aide à domicile. Lors du débat portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le Gouvernement s'était engagé par la voix de M. le secrétaire d'Etat au budget à aider ces associations. Le Journal officiel des débats parlementaires n° 57 du 4 juin 1998 rappelle les cinq engagements pris dont l'aide de 30 millions de francs apportée aux associations les plus en difficulté. Aussi, il souhaiterait connaître les modalités pratiques de ces engagements et notamment les administrations auxquelles doivent être adressées les demandes, les démarches à suivre et les délais dans lesquels une aide pourrait être accordée et effectivement perçue par ces associations.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999

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