politique de l'eau
Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'instauration d'une nouvelle redevance au titre de la modification du régime des eaux, à laquelle seraient notamment assujetties les entreprises procédant à l'extraction de matériaux dans le lit majeur des cours d'eau et dans les nappes alluviales. Perçue au profit des agences financières de bassin, cette redevance aurait pour objet de financer la lutte contre les riques naturels d'inondation. Il lui demande dans quelles proportions cette taxe pourra abonder la prévention de ces risques et par quels moyens pratiques celle-ci sera réalisée.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998