lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes exorbitantes pour les plus démunis prélevées sur les factures de gaz, d'électricité et d'eau. Il note, en effet, que ces taxes sur des produits de première nécessité entament et déséquilibrent sérieusement les budgets des ménages à faible revenu, ne leur permettant pas d'assurer, malgré leurs efforts, leur autonomie financière. Il demande donc au Gouvernement les dispositions qu'il entend étudier, afin de limiter le caractère forfaitaire de ces taxes pour permettre d'éviter la consommation anarchique de moyens alternatifs dangereux (notamment les bouteilles de gaz) dans les immeubles collectifs.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 2 avril 2001